Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule :

Le site www.sub-luna.fr est édité par le vendeur, SUB LUNA – ELEBOR MARQUES SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante 42 Faubourg St Georges – 21250 SEURRE et immatriculé au RCS DIJON 945 151 421.

Numéro individuel d'identification intracommunautaire du vendeur : FR36 945 151 421.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Sub Luna.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits proposés au client dans le catalogue de la boutique en ligne du site internet www.sub-luna.fr. Elles ne concernent que les achats effectués par les clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français métropolitain (hors Corse et DOM-TOM).

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Article 1 - Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et des caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison, les modalités de livraison et tous les autres frais éventuels.

Article 2 – Catalogue de produits de la boutique en ligne

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent dans la boutique du site internet www.sub-luna.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SUB LUNA. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, en particulier à partir des éléments fournis par les fournisseurs de SUB LUNA. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SUB LUNA ne pourrait être engagée. 

Il est rappelé que le site www.sub-luna.fr est une boutique dédiée à la spiritualité, l’ésotérisme, le paganisme et le bien-être. Les propriétés, modes et indications d’utilisation citées sur différents produits sont issues d’ouvrages de référence, d’expériences d’utilisateurs et de traditions transmises. Ces informations sont données à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou une preuve scientifique, ni engager notre responsabilité.

Les photographies des produits sont données à titre d’illustration. Concernant les photographies de mise en ambiance, il s’agit de suggestions de présentation et elles ne sauraient être considérées comme contractuelles. Elles pourront être modifiées à tout moment par SUB LUNA.

SUB LUNA se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle, accidentelle ou toute omission sur les informations données sur les produits, ainsi que sur tout autre document contractuel.

 Article 3 -  Prix

SUB LUNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. La participation aux frais de livraison est définie comme un forfait de 5.90€ TTC et est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 75€ TTC.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 Offres promotionnelles :

La boutique www.sub-luna.fr est susceptible d’effectuer de manière ponctuelle des opérations promotionnelles sur certains des produits accessibles dans le catalogue du site et /ou de faire profiter ses fidèles clients d’offres exclusives.

Article 4 – Commande

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la boutique en ligne en cliquant sur le bouton «procéder au paiement ». La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques :  « j’ai pris connaissance des CGV et les accepte », « contact », « livraison » « mode expédition » et « paiement ».

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

SUB LUNA se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit commandé, les équipes support de la boutique www.sub-luna.fr s’engagent à informer le client dans un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la commande par e-mail en proposant éventuellement au client un produit présentant une qualité et un prix équivalents, ou à défaut un remboursement qui sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés par le client.

 La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par SUB LUNA par courrier électronique

- et après encaissement par SUB LUNA de l'intégralité du prix.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut contacter les équipes support de la boutique www.sub-luna.fr par mail à l’adresse suivante : contact@sub-luna.fr, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 Article 5 - Signature électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 Article 6 - Confirmation de commande

Après validation de la commande et paiement du prix de celle-ci par le client sur le site internet www.sub-luna.fr, la commande est définitive et la vente réputée formée, de sorte que la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucune modification, sans l’accord préalable et écrit de SUB LUNA, sous réserve de l’exercice par le client de son droit de rétractation décrit à l’article 11 des présentes.

SUB LUNA a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Après validation par le client, toute commande sera traitée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Les commandes sont ensuite préparées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous 3 jours ouvrés à compter du jour du traitement de la commande, sous réserve de confirmation de paiement par l’organisme bancaire.

Un mail de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.

Article 7 - Preuve de la transaction

 Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. 

Article 8 – Modes de paiement

 L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, SUB LUNA a adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement utilisé par le client. Ce système assure au client la confidentialité des informations transmises sur le site www.sub-luna.fr, les données étant cryptées par un logiciel qui interdit toute lecture au cours du cheminement du réseau.

 Article 9 – Livraison – résolution - remboursement

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à SUB LUNA à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

- Préparation du colis : entre 1 et 3 jours ouvrés à partir du traitement de la commande

- Livraison du colis : entre 2 et 3 jours ouvrés à partir de la remise du colis au transporteur (Mondial Relay) 

En cas de retard de traitement de la commande, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée par e-mail à l'adresse suivante : contact@sub-luna.fr

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par e-mail à l'adresse suivante : contact@sub-luna.fr.

De même, en cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client devra formuler une réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par e-mail à l'adresse suivante : contact@sub-luna.fr. Les éventuels frais de retour sont à la charge de SUB LUNA.

Toute réserve et toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Article 10 – Modalités de livraison

La livraison est réalisée via Mondial Relay et sera déposée au lieu de livraison indiqué lors de la confirmation de commande. Aucune manutention supplémentaire ne sera réalisée par le livreur (à titre d’exemple : dépotage de cartons, transfert de cartons dans un ascenseur, local ou dans les étages d'un immeuble). 

La participation aux frais de livraison s’élève à un montant forfaitaire de 5.90€ TTC. Pour tout commande supérieure ou égale à 75€ TTC, la participation aux frais de livraison est offerte.

Article 11 – Droit de rétraction

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente dans les 14 jours suivant la notification à SUB LUNA de la décision de rétractation du client, accompagnés de la facture d'achat.  En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard les 14 jours suivant la date de réception des produits objet du droit de rétractation dans les locaux de SUB LUNA.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, notamment  tout tarot, oracle ou jeu de cartes divinatoires déballé, ouvert ou descellé ne pouvant plus être revendu comme neuf et tout livre, ouvrage ou produit de presse retourné utilisé, détérioré, annoté, ou impropre à la revente.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans un état neuf, dans leur emballage d'origine, non détériorés et/ou non consommés. Les frais de retour sont à la charge du client.

 Article 12 - Garantie des produits

Le site www.sub-luna.fr est une boutique dédiée à la spiritualité, l’ésotérisme, le paganisme et le bien-être. Les propriétés, modes et indications d’utilisation citées sur différents produits sont issues d’ouvrages de référence, d’expériences d’utilisateurs et de traditions transmises. Ces informations sont données à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou une preuve scientifique, ni engager notre responsabilité.

La responsabilité de SUB LUNA ne saurait être engagée concernant des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise fabrication ou utilisation des produits commercialisés.

Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 Article 13 - Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (textes, designs, photographies, etc.) reste la propriété de SUB LUNA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le client sont celles nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées, de manière gratuite ou payante, à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la commande.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation française et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant qui sont traitées par le vendeur.

Ces droits peuvent être exercés par le client, sans avoir à en indiquer le motif, en adressant un courrier à l’adresse suivante : SUB LUNA – ELEBOR MARQUES SARL – 42 Faubourg St Georges – 21250 SEURRE en joignant un justificatif d'identité.

Article 16 – Dispositions diverses

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 – Médiation – juridiction compétente – loi applicable

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à SUB LUNA pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14